Politique de remboursement
Droit de rétractation
Clause de non-responsabilité juridique : En cas de divergence entre la version allemande de cette politique de rétractation (Widerrufsbelehrung) et cette traduction, la version allemande prévaudra.
Remarque : La politique de rétractation suivante s'applique exclusivement aux consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB). Les entrepreneurs au sens de l'article 14 du BGB ne disposent pas d'un droit de rétractation.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
En détail, les dispositions suivantes s'appliquent :
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Livraison unique : Le délai commence à compter de la prise de possession de la marchandise.
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Plusieurs biens dans une seule commande : Le délai commence à compter de la prise de possession du dernier bien.
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Livraisons partielles : Le délai commence à compter de la prise de possession de la dernière livraison partielle.
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Livraison régulière : Le délai commence à compter de la prise de possession de la première livraison.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer :
Phytonics GmbH
Albert-Nestler-Straße 8
76131 Karlsruhe
E-Mail: info@phytonics.tech
de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre le bien à nous-mêmes sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Veuillez noter qu'en tant que consommateur, vous assumez le risque de transport pour le retour de la marchandise. Nous vous recommandons donc d'emballer la marchandise de manière adéquate et de choisir un service d'expédition assuré.
Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou pour la production desquels un choix ou une détermination individuels par le consommateur sont déterminants (article 312g, paragraphe 2, n° 1 du BGB). Cela concerne en particulier nos produits sur mesure.
Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
À l'attention de : Phytonics GmbH, Albert-Nestler-Straße 8, 76131 Karlsruhe, Allemagne – E-mail : info@phytonics.tech
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
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Commandé le (*)/reçu le (*) : ……………………………
Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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Date : ………………………
(*) Rayez la mention inutile.